ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique

tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines)

boe_20160008_0000_0020https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/bulletin-officiel/2016_pdf/boe_20160008_0000_0020.pdfArrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) 2016-08-05 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

Arrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade

(corps des ingénieurs des mines)

Le tableau principal d'avancement pour l'année 2016

au grade d'ingénieur en chef des mines est établi

ingénieure des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »

à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure des mines

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le grade d'ingénieur des mines